Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sauf erreur de ma part, monsieur Soisson, vous n'avez pas sollicité la parole. Madame Lebranchu, retirez-vous votre amendement ?
Je rappelle que la commission mixte paritaire ne s'exprimera que s'il y a contradiction entre le texte du Sénat et celui de l'Assemblée.
Que les choses soient claires, monsieur le ministre : vous souhaitez vous assurer que l'article soit abordé en commission mixte paritaire.
J'invite dès lors les auteurs de l'amendement à le retirer. Vous pourrez vous prévaloir par la suite de l'absence d'un vote négatif ! Ce serait plus intelligent.
Je suis saisi d'un amendement n° 26, visant à supprimer l'article 6 bis. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 32, visant à supprimer l'article 6 octies. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
