Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 28, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Michel Vaxès.
En effet. La commission et le Gouvernement y sont tous deux défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)
Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble du texte. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe SRC.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
