Rappels au règlement

Mes chers collègues, j'ai laissé MM. Ayrault et Cochet s'exprimer, dans la mesure où leur intervention touchait à l'organisation de nos débats et où il s'agissait donc de vrais rappels au règlement. Je transmettrai leur missive au président de l'Assemblée. J'invite néanmoins les uns et les autres à ne pas personnaliser leurs attaques ; notre in...

Ces sujets ne se traitent pas par courrier, mais, j'y insiste, lors de la réunion de la conférence des présidents où il revient à chaque groupe de se faire représenter.

Je vous rappelle, en outre, que la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte et que l'ordre du jour de cette semaine a été aménagé afin que la discussion se poursuive dans les meilleures conditions. Nous allons nous y efforcer.

Monsieur le président Ayrault, en tant que familier de la conférence des présidents, vous n'ignorez pas que son rôle est de régler ce genre de questions et qu'il revient à chaque groupe de s'y exprimer.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai bien entendu votre propos, monsieur le président. Votre demande fait suite à celle de M. Le Roux à laquelle je me proposais de faire droit. Vous voulez ajouter un mot, monsieur Le Roux ?

Monsieur Le Roux, je vais faire droit à votre demande de suspension. Cela dit, en tout état de cause, nous n'avons pas vocation à convoquer le Premier ministre et, pour des raisons pratiques évoquées par M. Grand, il ne peut pas être des nôtres. Je vais suspendre la séance pour cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures dix, est reprise à quinze heures quinze.)

La séance est reprise. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.