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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi d'un amendement n° 26 rectifié, portant article additionnel avant l'article 17. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié à l'article 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir,

Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir cet amendement.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.