Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (nos 190, 436).

Monsieur Muzeau, votre groupe, qui était représenté ce matin en conférence des présidents, n'a fait aucune observation sur ce sujet.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir.

La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'amendement n° 86.

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 86.

Je rappelle que le Gouvernement a déjà émis un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 144, 175 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 144.

Je signale d'ores et déjà que, sur le vote de l'amendement n° 57 qui sera appelé après l'amendement n° 113 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à M. Frédéric ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 57. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57 L'amendement n° 57 est rejeté. Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 75, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

À l'article 3 bis, je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.