Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant ratification de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (nos 344 rectifié, 437).

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet.

Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. La parole est à M. Jean Gaubert.

Les articles 1er et 1er bis ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix. (Les articles 1er et 1er bis, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement, n° 1, portant article additionnel après l'article 1er bis. Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 16.

Les articles 1er ter et 1er quater ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix. (Les articles 1er ter et 1er quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er quater. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 2.

L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 17, qui a le même objet que le précédent. La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable à l'amendement et au sous-amendement. Je mets aux voix le sous-amendement n° 17. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. Cet amendement, relatif aux OGM, a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y ont déjà donné un avis défavorable.

L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je mets aux voix l'article 1er quinquies. (L'article 1er quinquies est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er quinquies. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 12.

Les articles 2 et 3 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix. (Les articles 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)