Sécurité des manèges

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (nos 349, 485). La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte du Sénat. La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Sur cet article, je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1, 8, 11 et 18. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1, 8, 11 et 18. (Ces amendements sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Les amendements nos 5 et 17 tombent. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 12 et 19. La parole est à M. Christian Patria, pour défendre l'amendement n° 9

M. Ollier a parfaitement éclairé l'Assemblée. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9, 12 et 19. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements nos 10, 13, 2 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 13 sont identiques, de même que les amendements nos 2 et 20. La parole est à M. Christian Patria, pour soutenir l'amendement n° 10.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2 et 20. (Ces amendements sont adoptés.)

Sur l'article 2 bis, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 25 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 26.

J'indique toutefois que M. Patria n'est pas membre de la commission des affaires économiques, qui est pourtant fort large. La parole est à M. Olivier Dussopt.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre cet amendement.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)