Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (n°s 4168, 4396). La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 15, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 3.

Nous avons achevé l'examen des articles. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 6 mars, après les questions au Gouvernement. Pour ma part, j'occupe ce fauteuil pour la dernière fois d'une législature durant...