Majoration des droits à construire

Nous avons souvent échangé sur cette question. Pour ma part, j'ai une obsession, très simple : c'est de permettre à l'ouvrier qui vit avec une aide-soignante et essaie d'élever correctement ses deux enfants d'accéder à la propriété.

Dans certains endroits, le terrain est cher structurellement, parce que l'offre est difficile, mais il existe tout un monde rural où le terrain est accessible.

Il faut donc rendre ce terrain constructible. Or notre réglementation a organisé la rareté du terrain à construire, et donc la cherté. Vous diminuez cette rareté, monsieur le ministre, mais en limitant votre action aux communes dotées d'un document d'urbanisme, c'est-à-dire à la moitié à peine des communes de France. Pour avoir écouté les prop...

car ils y voient des contraintes pour le transport. En tant qu'élu de la nation, je ne souhaite pas que tous les Français aient pour objectif d'habiter en Île-de-France. Ils doivent pouvoir habiter non seulement à Rennes, cher Marcel Rogemont, mais aussi dans nos communes rurales. Encore faut-il que les terrains soient constructibles. Or le ma...

Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour éleve...

Je reviens à l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante. Si un secteur lui est désormais interdit, c'est celui des communes littorales ! Le terrain y est tellement cher, du fait de la rareté du foncier que nous avons organisée avec les différents dispositifs juridiques, qu'il y est interdit de séjour.

Chacun connaît un certain nombre de zones de cette nature : d'un côté, les gens aisés qui ont les moyens d'y vivre, de l'autre, les gens qui sont relégués plus loin.

Tout cela au nom de grands principes que défendent M. de Rugy et quelques autres, principes qui sont intégrés à la loi littoral.

Notre objectif à tous, c'est de mêler les populations, de veiller à ce qu'il n'y ait pas de spécialisation territoriale. Que les gens puissent vivre ensemble quel que soit leur niveau de vie ! L'ouverture que l'amendement de notre collègue Gatignol a pour objet de permettre me semble extrêmement intéressante, saisissons l'occasion ! (L'amendem...

Je soutiens pour ma part cet amendement : si nous ne le retenons pas, les dispositions que nous allons voter aujourd'hui ne s'appliqueront pas à la moitié du territoire ! Aujourd'hui, 19 000 communes ne relèvent pas d'un document d'urbanisme, mais directement du règlement national d'urbanisme. Votre intuition, monsieur le ministre, est la bonn...

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4335, 4351). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Maquet.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour le groupe Nouveau Centre.

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.