Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4423). La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Merci, monsieur le rapporteur général, pour vos aimables propos. J'associe, bien sûr, tous les fonctionnaires qui sont au plateau et l'ensemble des personnels de cette maison. Sachez que c'est toujours un plaisir de présider les débats budgétaires !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Gosnat, qui saura poursuivre dans cette ambiance consensuelle et sympathique. (Sourires.)
J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi tel qu'il résulte du texte de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 802.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 21 février, après les questions au Gouvernement.
