Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Le débat sur le prélèvement européen et l'article 30 étant achevé, nous poursuivons l'examen de la première partie.
Je suis saisi d'un amendement n° 301, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
En conséquence, les amendements nos 208, 96 et 205 tombent. (L'article 31 et l'état A annexé, amendés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012. La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 auraient lieu le mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.
