Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 99 portant article additionnel après l'article 3.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Monsieur Paul, dans cette enceinte, on s'adresse à l'ensemble de ses collègues ou à la présidence, mais il n'y a pas de colloque singulier.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons 216 amendements à examiner. Nous en avons discuté vingt-deux. Je laisse à chacun le soin de mesurer notre rythme ! Le texte ne faisant pas l'objet de la procédure du temps programmé, seuls deux orateurs peuvent intervenir pendant deux minutes.

Si l'on compare les temps de parole entre les groupes, les choses sont à peu près claires, mon cher collègue.

Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 80 et 142. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 80.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l'amendement n° 66.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 74 rectifié. La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisi d'un amendement n° 62, tendant à supprimer l'article 3 bis AD La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 68 et 135. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 135.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 64, présenté par Mme la rapporteure. (L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 136, que vont défendre successivement Mme Orliac et M. Tian. Décidément, ils forment sinon le couple de l'année, tout au moins celui de la soirée ! (Rires.)

Je suis saisi d'un amendement n° 31, tendant à supprimer l'article 3 bis A. La parole est à M. Lionel Tardy.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Je suis saisi d'un amendement n° 125, portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Philippe Vigier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 150 et 257. La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 150.