Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 122, 252, 110, 151 et 221, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 252, 110, 151 et 221 sont identiques. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour défendre l'amendement n° 122
La commission a maintenu la suppression de l'article 4. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59, 96 et 104 tendant à le rétablir. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour défendre l'amendement n° 59.
J'informe l'Assemblée que, sur le vote de l'amendement n° 61, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Simon Renucci.
Mes chers collègues du groupe SRC, nous ne sommes pas dans le cadre du temps programmé, mais dans celui de la procédure traditionnelle : sur un amendement, un orateur seulement peut répondre au Gouvernement et un autre à la commission. Or cinq orateurs se sont déjà exprimés. Je ne laisserai plus parler qu'un dernier orateur. M. Jean-Marie Le Gu...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 61. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 47 Contre 16 (L'amendement n° 61 est adopté.)
Vous venez de soutenir l'amendement n° 275, monsieur le ministre. Je note qu'il recueille l'avis favorable de la commission. La parole est à Mme Catherine Génisson.
L'amendement n° 60 est rédactionnel. (L'amendement n° 60, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
À la fin du III, si j'ai bien compris, vous souhaitez également que les mots : « ainsi que les modalités de recouvrement de la pénalité » soient supprimés ?
Si tout le monde en est d'accord, l'amendement n° 120 devient l'amendement n° 120 rectifié, dont je vais donner lecture. Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « par une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des médecins libéraux pour l'ensemble du territoire. » (L'amendement n° 120, ainsi rectifi...
La parole est à M. Philippe Vigier, pour une intervention très brève je ne voudrais pas me faire l'arbitre de débats internes au groupe du Nouveau Centre (Sourires.)
