Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
36 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 88 et 91 rectifié. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 et 26 , tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Michel Vaxès.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 30 juin 2009 à une heure dix, est reprise à une heure quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à Mme Delphine Batho.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641, 1734).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Philippe Goujon.
Je vous écoute s'il s'agit d'un vrai rappel au règlement. Sinon je serai obligé de vous retirer la parole.
Non, ma chère collègue. Nous sommes dans le cadre de la discussion générale et celle-ci est organisée.
Elle est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Monsieur Goldberg, nous n'allons pas jouer à nous interpeller entre membres d'un même groupe : c'est pourquoi cette intervention sera décomptée de votre temps de parole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législat...
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François Pupponi.
