Lutte contre les violences de groupes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 1734). Je vous précise que cette proposition de loi continuera d'être discutée sous l'em...

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 5.

La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Exceptionnellement, dans la mesure où nous débattons d'un point fort du texte, je vais encore donner la parole à M. Raoult et Mme Batho, pour une courte intervention. Vous avez la parole, monsieur Raoult.

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n'avez pas à dialoguer entre vous. Les orateurs doivent s'exprimer à l'intention de l'ensemble de leurs collègues.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 33 et 34. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 33.

J'invite les orateurs à la concision, car nous n'avons examiné que trois amendements depuis le début de cette séance. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je suis saisi d'un amendement n° 19. Peut-être pourriez-vous présenter également votre amendement n° 18 qui est très proche, monsieur Vanneste ?

C'est le dernier débat où l'on applique l'ancien règlement. Désormais, vous aurez deux minutes pour défendre vos amendements. Nous devons nous exercer à appliquer le futur règlement. Poursuivez, monsieur Urvoas.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n°14, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°92. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures quinze.)

Je suis saisi d'un amendement n° 75, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Éric Raoult.

La parole est à M. le secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 75.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 40, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Michel Vaxès, pour défendre l'amendement n° 6.

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 25.

Sur le vote de l'amendement n° 23, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 25 et 23 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 23. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 27 (L'amendement n° 23 n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 93. La parole est à M. Patrice Calméjane, pour soutenir l'amendement.