Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°113). La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.
Mme la ministre m'a fait savoir qu'elle s'exprimerait au terme de la discussion générale, afin de répondre aux différents orateurs.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 165 Contre 46 L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)
