Ventes de meubles aux enchères publiques

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°s 2002, 3019). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Les articles 1er à 5 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les articles 7 à 17 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 16 et 17, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 23, défendu par M. Suguenot. (L'amendement n° 23, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 28, qui est défendu par M. Suguenot. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23, amendé, est adopté.)

Personne ne demande plus la parole ?.. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)