Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (nos 1305, 1475). La parole est à Mme George Pau-Langevin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'a...
La discussion générale est close. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Réunion du 19 février 2009 à 9h30 — Lutte contre les discriminations, Motion de renvoi en commission
J'ai reçu de M. Jean-François Copé et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Isabelle Vasseur.
Nous en revenons à l'examen de la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
