Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Dominique Raimbourg et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (nos 2753 rectifié, 2941). La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et d...
J'appelle maintenant les articles de la proposition dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La réserve est de droit. Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
