Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n° 2829). La parole est à M. Guy Lefrand, suppléant M. Dominique Dord, rapporteur de la commissio...
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
