Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. Je rappelle que chaque intervention ne peut excéder deux minutes La parole est à M. Patrice Calméjane.
Nous en arrivons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour défendre l'amendement n° 18.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelle, de l'administration générale de la République sur les amendements nos 18 et 10.
Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Garrigue pour soutenir l'amendement n° 3.
L' amendement n° 11 a été défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 24 rectifié vient d'être défendu. (L'amendement n° 24 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Jean Glavany.
Comme tous les autres, cet amendement n° 15 a été soumis à la commission des finances et n'a pas fait l'objet de commentaire particulier. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17, tendant à modifier le titre du projet de loi. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Vous retirez l'amendement que vous venez de reprendre Le cas de figure est assez rare, mais admettons ! (L'amendement n° 17 est retiré.)
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 13 juillet, après les questions au Gouvernement.
