Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
41 amendements trouvés
25/06/2010 — Amendement N° 214 au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Retiré)
M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Poignant, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur, M. Loos, Mme Vautrin
Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 112-2, est inséré un article L. 112-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-2-1. - Tout produit qui contient un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée peut être présenté, y compris dans la liste des ingrédients, avec la mention du nom de l'appellation concernée s...
