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Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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M. le Président a reçu, le 7 juin 2010, de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication faite en application de l'article L.O. 179 du code électoral l'informant que, le 6 juin 2010, Mme Marie-Noëlle Battistel a été élue députée de la 4e circonscription de l'Isère.