Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant qu'il avait décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Pierre Cardo, député de la 7e circonscription des Yvelines, le 4 décembre 2009. Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du jeudi 27 mai 2010. En conséquence, il est pris acte :...