Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous défendre les sous-amendements nos 595, 597, 596 et 598, et nous donner l'avis de la commission sur l'amendement de Mme Brunel et le sous-amendement de M. Derosier ?

L'article 15 bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix. (L'article 15 bis est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 15 bis. La parole est à M. Bernard Gérard.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 rectifié et 253. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu, pour présenter l'amendement n° 95 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 423. La parole est à M. William Dumas, pour présenter l'amendement n° 156.

M. le rapporteur, qui s'est déjà exprimé sur le sujet, va sans doute nous donner de nouveau son avis, au cas où certains ne l'auraient pas entendu. (Sourires.)

Je vais donc mettre aux voix l'amendement, n° 591, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 591, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 429 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 578. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 578 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 429 rectifié.

Mon cher collègue, il se trouve que cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement n° 429 rectifié. Je propose que nous arrêtions là la séance de l'après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : quatorze heures pour le groupe UMP ; dix-sept heures quarante-quatre minutes pour le groupe SRC ; six heures...

Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Olivier Dussopt.

Si nous avons bien un temps programmé, il appartenait néanmoins à chaque groupe de préciser quel serait le temps de parole de chacun de ses orateurs.

Il convient que chaque orateur respecte la décision de son groupe. C'est à quoi je m'emploie. Je vous prie donc de conclure, cher collègue.

Précisément, madame la députée ! La conférence des présidents, à laquelle votre groupe était représenté, a souhaité que les orateurs respectent les temps indicatifs fixés par chaque groupe.

Mon cher collègue, comme vous venez d'y faire allusion, une réunion de travail a eu lieu, actée par la Conférence des présidents. Nous sommes dans le cadre du temps global, qui autorise chacun des groupes à définir librement la manière dont il répartit son temps de parole. L'idée de la Conférence des présidents, c'était qu'une fois ce temps pro...

C'est ce que je m'efforce d'obtenir, ne serait-ce que pour permettre une meilleure organisation des débats et afin que l'ensemble des amendements puissent être ensuite défendus.