Interventions de Marc Laffineur

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

L'amendement n° 279 rectifié est retiré.

Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 43, je suis saisi d'un amendement n° 106 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 427. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 43, modifié par l'amendement n° 106 rectifié. (L'article 43, ainsi modifié, est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 415 portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 428. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Jacques Myard, pour le défendre.