Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 193.
Pouvons-nous considérer, monsieur Jardé, que vous avez défendu en même temps les amendements nos 198 et 196, dont la philosophie est assez proche ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 204.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 200.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Bur pour soutenir l'amendement n° 251.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 222.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 268, tendant à supprimer l'article 17.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 17 est supprimé.
