Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Poignant.
Quel est l'avis de la commission sur cette rectification ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je suis saisi d'un amendement n° 461. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Vous retirez l'amendement, monsieur Brard ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 42, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 634 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
