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Quel est l'avis de la commission ?
Il faut conclure, mon cher collègue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 460.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour soutenir l'amendement n° 541.
Il faut conclure, monsieur Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 585.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir son amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Il faut conclure.
La parole est à M. François de Rugy.