Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je suis saisi de deux amendements nos 362 et 366, pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Richard Maillé.
Monsieur Mallié, il faut conclure !
Monsieur Mallié, je vais être obligé de vous couper le micro !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Il faut conclure, monsieur Dosière.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 362.
En conséquence, l'amendement n° 366 tombe.
La parole est à M. François Rochebloine.
Monsieur Rochebloine, il me revient de faire appliquer le règlement.
Du reste, votre intervention n'était pas un rappel au règlement.
Je vous rappelle qu'il reste un budget à voter et 290 amendements aux articles non rattachés à examiner.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 365.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 69 du projet de loi de finances rattaché à cette mission.
