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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, madame la ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 270, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. François de Rugy.
Veuillez conclure, monsieur de Rugy.
Il faut conclure, monsieur de Rugy !
C'est terminé, monsieur de Rugy !
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, vous devez conclure
Monsieur Brard, concluez !
Monsieur Brard, vous avez dépassé votre temps de parole !
Je suis saisi de quatre amendements, nos 127, 303, 349 et 402, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 127.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 303.
Pourriez-vous conclure, mon cher collègue ?