Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 125. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 126. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 127 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 64, modifié par les amendements adoptés. (L'article 64, ainsi modifié, est adopté.)

Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 64.

Je suis saisi d'un amendement n° 476, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 477. La parole est àMme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 476 et soutenir le sous-amendement n° 477.

Quel est l'avis du Gouvernement ?