Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 10 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi auraient lieu le mercredi 16 janvier, après les questions au Gouvernement.