Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°s 561 rectifié, 568, 563).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

La discussion générale est close. La parole est à M. Hervé de Charette, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame Fraysse, vous avez la parole pour une explication de vote. Je crois qu'il y a déjà eu un large débat sur ce texte.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 13 Contre 89 La motion de renvoi en commission est rejetée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 1.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 12.

Conscient de l'intérêt que vous portez tous à ce débat, je donnerai exceptionnellement la parole à un représentant de chaque groupe avant d'inviter l'Assemblée à passer au vote des deux amendements. La parole est à M. Pierre Méhaignerie.

Nous allons procéder au vote sur ces deux amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis désolé, mais le vote a été annoncé ! Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)

Monsieur Myard, je vous rappelle que seule la langue française doit être utilisée dans l'hémicycle ! (Sourires.)

Je me garderai bien de faire remarquer à M. Roy que, dans son intervention, il n'a pas été question de l'article 2. (Sourires.) Nous en venons à la discussion des amendements déposés sur l'article. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, à moins qu'il ne le retire également.

Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, s'il le souhaite. (Sourires.)