Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 278 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune, portant articles additionnels après l'article 40. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour défendre l'amendement n° 278.
Je suis saisi de deux amendements, nos 204 rectifié et 362, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 362 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 429 et 430. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 362 et présenter les sous-amendements n°s 429 et 430.
Je suis saisi d'un amendement n° 250 rectifié portant article additionnel après l'article 41. La parole est à M. Jean-Yves Cousin.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 39, 223 et 263. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 39
Monsieur de Rugy, il n'y a aucun artifice. Comme tous les parlementaires ici, vous devez respecter le règlement de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il y a eu une discussion sur un amendement. Qui plus est, pressentant que le vôtre allait tomber, j'ai anticipé et je vous ai donné la parole alors que je n'ava...
Je vous signale, monsieur de Rugy, que je n'avais pas non plus à vous donner la parole, mais j'ai pensé que cela faisait partie du débat.
Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l'amendement n° 283.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 41 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 283.
