Les interventions de Marc Laffineur sur ce dossier
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05/12/2008 — Amendement N° 52 au texte N° 1266 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Carrez, M. Laffineur, M. Balligand, M. Cahuzac
I. - Il est procédé à une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales dans les conditions fixées par les articles 2 à 12, 29 à 34, et 43 à 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination ...
