Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 313 et 367. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
Peut-être ai-je été un peu laxiste ce matin, mes chers collègues, mais je vous rappelle qu'il n'y a pas d'explications de vote sur les amendements. Je vais donc, je le répète, mettre aux voix les amendements identiques nos 313 et 367. Le scrutin est ouvert. .
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 19 Contre 32 Les amendements sont rejetés.
Monsieur Montebourg, je crois qu'il est difficile de dire que l'opposition n'a pas eu droit à la parole depuis ce matin.
Nous en venons à l'amendement n° 310. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Idiart, mais peut-être pourriez-vous soutenir en même temps votre amendement suivant, n° 311 ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 69 et 129. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 69.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 69 et 129, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commis...
Le scrutin a été annoncé, mon cher collègue. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 69 et 129. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin sur les amendements identiques nos 69 et 129 : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 53 Les amendements sont rejetés.
J'ai procédé comme on le fait toujours. J'ai annoncé le scrutin après la présentation des amendements. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous n'avez pas à reprendre la parole, monsieur Myard. Je mets aux voix l'amendement n° 175. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 308 rectifié et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 308 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 308 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 70, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Le vote a eu lieu, monsieur Idiart. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 307 rectifié, 306 rectifié et 413 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
Je vous en prie, monsieur Brard ! La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n ° 307 rectifié.
Vous l'avez faite alors que nous avions déjà engagé la discussion des amendements, monsieur Brard. Je n'ai fait qu'appliquer le règlement.
