Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
Hier soir, le vote sur l'amendement n° 409 à l'article 4 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement.
Sur l'amendement n° 409, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 409. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert. ..
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 23 Contre 34 L'amendement n° 409 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 408. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 408.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
En vertu du règlement, je ne peux plus donner la parole qu'à un orateur souhaitant s'exprimer contre l'amendement, monsieur Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 270, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 270, compte tenu de la levée du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 127, 303, 349 et 402, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 127.
Monsieur Montebourg, normalement, vous n'avez pas à répondre à la commission, mais je vous donne la parole pour une minute. Et je ferai de même avec M. Brard.
On vous verrait bien en prêcheur, monsieur Brard ! (Sourires.) Je mets aux voix par un seul vote les amendements de suppression nos 127, 303, 349 et 402. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à onze heures dix.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 128 et 304 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 128.
Je suis saisi de deux amendements, nos 411 et 424, qui peuvent être soumis à une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour les soutenir.
Monsieur Brard, quand vous avez présenté l'amendement n° 411, vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Du reste, nous étions convenus que ces deux amendements faisaient l'objet d'une présentation commune.
Peut-être, mais c'est pour cette raison que je vous ai laissé aller au-delà de votre temps de parole.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 313 et 367. La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour soutenir l'amendement no 313.
J'indique d'ores et déjà que, sur le vote des amendements identiques nos 313 et 367, je suis saisi, par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
