Organisation du service public de l'emploi

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 et 196. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 198 n'a plus d'objet compte tenu de l'adoption des amendements nos 12 et 196. Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 200. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.

L'amendement n° 207 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 280. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 244 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 210. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Mes chers collègues, compte tenu de l'heure tardive, je vous propose de nous contenter d'écouter l'orateur inscrit sur l'article 2, après quoi nous lèverons la séance.