Organisation du service public de l'emploi

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578, n° 600). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Pascale Gruny.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 108, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 109 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 109.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 rectifié et 183. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 7 rectifié et 183. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 188. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 8 et 188. (Ces amendements sont adoptés.)

Non, le vote est engagé, monsieur Muzeau. Je vous ai déjà la parole pour défendre votre amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9 et 185. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 186.

Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous demandez le retrait de l'amendement n° 191 rectifié et vous vous engagez à lancer une expérimentation.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue, le mercredi 23 janvier 2008, à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)

Pour être tout à fait clair, je rappelle que l'amendement n° 191 rectifié prévoit une coprésidence du conseil régional de l'emploi entre le président et le préfet de région, Mme la ministre s'étant engagée à mener une expérimentation de pilotage régional dans deux régions. Je mets aux voix l'amendement n° 191 rectifié. (L'amendement n'est pas...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 195. La parole est à M. le président de la commission, pour défendre l'amendement n° 11.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 11 et 195. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 196. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 12.