Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer

Je suis saisi d'un amendement n° 16, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 46. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la ministre, comme précédemment, vous rectifiez donc votre sous-amendement n° 46, pour supprimer dans la rédaction de l'alinéa 2 de l'amendement les mots « le terrain d'assiette est propriété d'une personne publique » ?

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision, n° 18, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 18 est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Sur l'article 12, je suis saisi par le Gouvernement de deux amendements, nos 20 rectifié et 21 rectifié, que vous pourrez, si vous en êtes d'accord, madame la ministre, défendre en même temps.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que la commission en a ainsi rédigé le titre : « portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. »

Monsieur le Bouillonnec, je transmettrai votre message au président de l'Assemblée. C'est ici la preuve que la modification de la Constitution était une bonne chose dont nous avons lieu de nous réjouir. Par ailleurs, c'est un plaisir de présider une Assemblée dont on sent qu'elle va parvenir à voter un texte à l'unanimité. C'est l'honneur du P...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente.)