Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°s 3043, 3084).

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques.

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 23.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 6. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 7. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 9. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Letchimy, n° 10. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 28.

Je suis saisi d'un amendement n° 3. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Madame Taubira, maintenez-vous cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 32. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination de M. Letchimy, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 4 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 37, de M. Letchimy. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination rédactionnelle, n° 39, de M. Letchimy. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 41, de M. Letchimy. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, n° 45. La parole est à M. le rapporteur.

Madame la ministre, vous rectifiez donc votre sous-amendement pour supprimer dans la rédaction de l'alinéa 2 de l'amendement les mots « le terrain d'assiette est propriété d'une personne publique » ?

Je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement rédactionnel, n° 42, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 42 est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Sur l'article 10, je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de cohérence rédactionnel, n° 15, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 15 est adopté.)