Amendements de Marc Goua
2629 amendements trouvés
12/12/2008 — Amendement N° 138 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Pays de la Loire. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 137 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Poitou-Charentes. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 136 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Basse-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 135 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Haute-Normandie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 134 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Nord-Pas-de-Calais. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 133 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Picardie. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 132 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Ile-de-France. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 131 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Centre. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 130 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Limousin. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 129 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Aquitaine. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 128 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Midi-Pyrénées. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 127 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Languedoc-Roussillon. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 126 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Auvergne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 125 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Bourgogne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 124 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Champagne-Ardenne. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 123 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Lorraine. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 122 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Franche-Comté. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 121 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.
12/12/2008 — Amendement N° 120 au texte N° 1296 - Après l'article 6 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Les articles 2 à 6 de la présente loi ne s'appliquent pas dans la région Rhône-Alpes. Exposé sommaire : Dans une interview, le 3 décembre, le Ministre Luc-Marie Châtel a expliqué que « Nous n'avons pas pu trouver une formule juridique pour exclure l'agglomération lyonnaise, donc elle sera bien concernée par la proposition de loi » Cette form...
12/12/2008 — Amendement N° 119 au texte N° 1296 - Article 7 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Compléter cet article par les mots : « et de la Réunion ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
