Les amendements de Marc Francina pour ce dossier
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J'interviens contre cet amendement. En tant que président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, je représente à peu près les 197 communes françaises qui ont un casino tous bords confondus, je tiens à le signaler. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinot...
Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de la CSG. Le Gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2 %, comme les allocations chômage. À notre sens, cette mesure serait injuste pour les familles. Selon l'UNAF, la taxat...
De plus, les parents étant les premiers éducateurs des enfants, il paraît extrêmement dangereux de pénaliser financièrement ceux qui font le choix de s'occuper de leurs enfants alors même que notre société est à la recherche de stabilité éducative, sociale mais également familiale.
Enfin, il est important de rappeler que de nombreux rapports et analyses ont montré que, durant cette période de crise économique et sociale, la famille a été un des éléments protecteurs pour nos concitoyens, qui ont vu en cette entité une stabilité économique et sociale. Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
