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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


04/09/2010 — Amendement N° 244 au texte N° 2770 - Article 25 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « agressif », insérer les mots : « , à des risques psycho-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les risques psychosociaux comme participant à la pénibilité du travail.

04/09/2010 — Amendement N° 212 au texte N° 2770 - Article 24 quater (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent que préalablement à une telle disposition, une évaluation de ses conséquences soit présentée par le gouvernement. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la disparition de la majoration pour conjoint à charge ne serait pas défavorable aux bénéficiaires dans c...

04/09/2010 — Amendement N° 211 au texte N° 2770 - Article 24 ter (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés au nivellement par le bas, sous couvert d'équité, des droits jusqu'alors ouverts aux agents de la fonction publique, et demandent donc la suppression de cet article.

04/09/2010 — Amendement N° 207 au texte N° 2770 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée la mise enoeuvre des recommandations formulées par le médiateur de la République concernant les conditions d'attribution de la bonification d'un an accordée aux fonctionnaires parents d'enfants nés avant le 1er janvie...

04/09/2010 — Amendement N° 206 au texte N° 2770 - Article 23 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « celle au cours de laquelle ils ont réuni l'ensemble des conditions exigées ». Exposé sommaire : Les auteurs souhaitent que les fonctionnaires qui liquident leur pension au titre du régime de départ anticipé visé par l'article se voient appliquer le paramè...

04/09/2010 — Amendement N° 198 au texte N° 2770 - Article 23 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « et qu'il ait accompli quinze années de services effectifs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

04/09/2010 — Amendement N° 184 au texte N° 2770 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amende...

04/09/2010 — Amendement N° 180 au texte N° 2770 - Article 21 A (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires civils et des militaires d'Etat, sont par conséquent opposés au rapport porté par cet article, prélude inévitable à la création d'une telle caisse, dont le gain en termes de transparence et de lisibilité du...

04/09/2010 — Amendement N° 163 au texte N° 2770 - Article 17 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour les salariés du privé, les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité d'un relèvement de l'âge du départ en retraite et par la même les dispositifs d'accompagnement de ce mauvais coup social. Aussi, ils s'opposent aux dispositifs permettant de prolonger la carrière au delà des règles ex...

04/09/2010 — Amendement N° 161 au texte N° 2770 - Article 14 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au relèvement de l'âge de départ en retraite pour les fonctionnaires du service actif. Les limites fixées ici correspondent à des activités ou des tâches qui ont été jugées comme pénibles. Alors même que le Gouvernement prétend mettre en place un dispositif sur l...

04/09/2010 — Amendement N° 159 au texte N° 2770 - Article 12 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité de reculer l'âge maximum de départ en retraite de soixante cinq à soixante sept ans pour les agents du secteur public. Le dispositif proposé, ajouté au non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux, va constituer une véritable barri...

04/09/2010 — Amendement N° 158 au texte N° 2770 - Article 11 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au recul de l'âge de départ en retraite pour les agents des trois fonctions publiques. Cette disposition conduira inévitablement à restreindre l'accès à la fonction publique notamment pour les postulants aux concours, et aura par conséquent un impact non néglige...

04/09/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2770 - Article 4 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « technique ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, qualifier les avis du COR de « technique », conduit nécessairement à réduire le champ de compétence de cet organisme. En effet, en le qualifiant ainsi, cela le réduirait à un simple rôle de collecte et de transmission des données recueillies...

04/09/2010 — Amendement N° 146 au texte N° 2770 - Article 4 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « technique du Conseil d'orientation des retraites portant sur l'évolution du rapport entre la durée d'assurance ou la durée de services et bonifications et la durée moyenne de retraite », les mots : « du Conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés ...

04/09/2010 — Amendement N° 144 au texte N° 2770 - Après l'article 3 quinquies (Tombe)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les modalités permettant d'avancer plus tôt dans le mois la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Depuis 1986, le paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale s'eff...

04/09/2010 — Amendement N° 143 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « périodiquement », sont insérés les mots : « ou dès que l'assuré en fait la demande ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de préciser l'article L. 161-17 du Code de la sécurité sociale afin que le relevé de la...

04/09/2010 — Amendement N° 142 au texte N° 2770 - Article 3 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après le mot : « maternité », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent ne pas permettre la valorisation ou la publicité déguisée en faveur des régimes de retraite par capitalisation visée par la présente formulation. L'information des assurés doit se faire dans le respect des principes du sy...

04/09/2010 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 2770 - Article 4 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le présent IV n'est pas applicable aux agents ayant débuté antérieurement au 31 décembre 2010 une cessation progressive d'activité en application de l'ordonnance 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative...