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Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier

42 interventions trouvées.

Et puis la suppression à terme des communes et des départements, c'est aussi la logique qui préside à la création des métropoles, à l'article 5. vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, le statut de métropole va entraîner une extension des compétences et une plus grande intégration financière. Les métropoles, sont à...

Dans le même temps, ce double affaiblissement ouvrira largement le champ au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique, comme mon collègue André Chassaigne l'a parfaitement indiqué cet après-midi. C'est pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que les députés communistes, répub...