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Dossiers parlementaires de
Marc Bernier
Réforme de l'hôpital (
24 interventions
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Projet de loi de finances pour 2009 (
8 interventions
)
Faciliter le maintien et la création d'emplois (
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (
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)
Débat sur l'organisation du système de santé en france (
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Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (
1 intervention
)
Droit de finir sa vie dans la dignité (
1 intervention
)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (
1 intervention
)
Expérimentation du dossier médical sur clé usb (
1 intervention
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
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