Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Selon le constitutionnaliste Didier Maus, « on ne peut imposer aux communes l'organisation de dispositifs du type [service d'accueil] que s'ils répondent à un impératif d'intérêt général, de sécurité par exemple, et s'ils sont proportionnels à l'objectif poursuivi. » Ici, poursuit-il avec prudence, le Gouvernement prend un risque. Le diagnosti...

Le Gouvernement peut choisir de rester sourd aux inquiétudes des professeurs. Libre à lui de répondre aux revendications par des provocations, mais il ne peut attendre des maires qu'ils soient tous ses auxiliaires ! C'est seul, avec sa majorité, qu'il doit assumer ses décisions politiques et budgétaires.

Dans une réponse à une question d'actualité, vous avez vous-même, monsieur le ministre, opposé les bons maires soucieux de « la liberté des familles » puisque tel est l'argument que vous avez choisi de mettre en avant

aux mauvais maires obsédés par « l'intérêt » de leur parti. C'est pourtant bien l'UMP qui mobilisait ses maires en janvier et en mai, avec un résultat proche du néant !

Ayant eu l'honneur d'être rangé dans la liste nominative des seconds, je veux aujourd'hui vous dire, monsieur le ministre, que ce procédé relève de la pure et simple démagogie. En vous disant cela, je sais que je porte la parole des nombreux maires des petites communes qui ne siègent pas sur les bancs de cet hémicycle. Je pense notamment à l'u...

qui écrivait à son inspecteur d'académie, avec l'ironie de l'amertume : « Nous avons conscience que cette proposition il s'agit de la vôtre, monsieur le ministre est d'autant plus judicieuse que les familles pourront se tourner vers les élus municipaux en cas d'absence d'accueil, pour exiger de leurs élus de proximité, qu'ils ont en perman...

Se défausser sur les maires des désagréments causés par les grèves alors que la politique du Gouvernement est à l'origine des conflits sociaux dans l'éducation nationale, voilà qui est aussi inacceptable que dangereux.

Éroder la confiance de nos concitoyens envers leurs maires, c'est abîmer l'un des liens les plus forts de notre démocratie. Et je veux vous dire ma révolte, mon indignation quand j'entends parler de « prise d'otages ». Il y a des mots que l'on ne devrait pas entendre ici, dans l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, ...

Cessez de vouloir la revanche des élections municipales ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Utile au Gouvernement pour détourner les mécontentements en cas de grève, l'institution d'un droit d'accueil offrirait à l'État un second avantage, qu'il pense décisif, dans la gestion journalière de...

Le véritable objectif du texte n'est donc pas celui que met en avant une publicité tapageuse ; il se trouve, en réalité, dans certains calculs plus discrets, et moins avouables, du Gouvernement. Le vrai problème traité par le projet de loi Yves Durand et Marc Goua l'ont bien démontré n'est pas celui des absences exceptionnelles provoquées p...

Entre 2002 et 2007, 30 000 postes ont été supprimés dans l'éducation nationale. Obnubilé par la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le Gouvernement actuel entend poursuivre, avec zèle, les efforts de ses prédécesseurs.

Alors qu'en 2008, 11 200 postes d'agent de l'éducation nationale n'ont pas été renouvelés, vous avez récemment annoncé, monsieur le ministre, que ce chiffre atteindrait 13 500 en 2009.

Ces coupes claires contraignent déjà certaines académies à recourir à des expédients. Dans la Sarthe et en Ille-et-Vilaine, il a ainsi fallu faire appel à des vacataires et à des retraités pour pallier les absences dues aux maladies, à la formation ou aux congés de maternité. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...

Pire, dans une école du 18e arrondissement de Paris, certains élèves sont restés trois semaines sans professeur remplaçant. Telle est votre vision : une école frappée par la pénurie ! Ce n'est pas la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain...

où, selon les propres chiffres du ministre, les effectifs sont en hausse de 7 500 élèves. Vous parlez souvent des familles populaires, des familles monoparentales ou frappées par les inégalités : ce sont elles, ce sont leurs enfants qui ont besoin du soutien scolaire de qualité que vous êtes en train d'entamer dans tous les quartiers de ce pay...

À la lumière de ces exemples, il apparaît évident que l'objectif principal du projet de loi est, en réalité, d'accompagner la réduction des effectifs d'une diminution des contraintes qui pèsent sur l'éducation nationale.

Chère madame, comme vous, je représente toutes les familles. Je n'ai pas de leçon à recevoir de votre part sur la façon de porter la voix des familles en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rires et exclamations sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en ai ...

Nous verrons bien le sort qui sera réservé à cet amendement au cours de nos débats, mais nous sommes convaincus que, dans son application, l'obligation d'accueil, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, servira de palliatif à l'obligation d'enseignement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen e...

Cela justifie d'autant plus la nécessité d'accorder beaucoup de droits à l'opposition, contrairement à ce que vous avez prévu dans votre réforme constitutionnelle. Dans une récente interview dans un quotidien national, vous avez souhaité, monsieur le ministre, que l'on ne vous accuse pas de réformer l'école uniquement pour supprimer de l'emplo...