Les interventions de Manuel Aeschlimann sur ce dossier
2 amendements trouvés
06/04/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1579 - Avant l'article 26 (Adopté)
MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin, Raoult
Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent enoeuvre, outre-mer, au profit de l'ensemble des personnes qui y sont régulièrement établies, une politique nationale de continuité territoriale. Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la Républ...
04/04/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1579 - Après l'article 29 quater (Adopté)
MM. Aeschlimann, Daubresse, Raoult
La deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complétée par les mots : « et contribue notamment au rayonnement de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les missions assignées par la loi du 30 septembre ...
