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Les amendements de Louis-Joseph Manscour pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la ministre, au-delà de son objet, votre texte a ignoré les spécificités de l'outre-mer lors de son élaboration comme c'est souvent le cas, malheureusement. Certes, vous avez corrigé le tir en faisant adopter au Sénat un amendement quasi identique à celui présenté par les sénateurs Larcher, Lise et Gillot et inspiré de ce que souhaite...